Règlement (CE) 2533/1999 du 30 novembre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 2533/1999 du 30 novembre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version1 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2533/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)