Règlement 184/64/CEE du 13 novembre 1964
Règlement 184/64/CEE du 13 novembre 1964Abrogé
Version27 novembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 184/64/CEE de la Commission, du 13 novembre 1964, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement |
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Version du 27 novembre 1964 • À jour
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