Règlement (CE) 2267/98 du 21 octobre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Règlement (CE) 2267/98 du 21 octobre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
Version22 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2267/98 de la Commission du 21 octobre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
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