Règlement délégué (UE) 2024/1705 du 11 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1705 du 11 mars 2024
Version8 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1705 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/805 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers à certains administrateurs d’indices de référence |
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Version du 8 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 48 terdecies, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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