Règlement (CEE) 1809/80 du 10 juillet 1980
Règlement (CEE) 1809/80 du 10 juillet 1980Abrogé
Version11 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1809/80 de la Commission, du 10 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2186/79 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 11 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 459/80 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: