Règlement (CEE) 1437/86 du 14 mai 1986
Règlement (CEE) 1437/86 du 14 mai 1986
Version15 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1437/86 de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 15 mai 1986 • À jour
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