Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 du 18 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp
Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 du 18 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp
Version12 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 de la Commission du 18 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 et d’Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et élevées pour la ponte ou la reproduction, ainsi que l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation et l’eau d’abreuvement des poulets élevés pour la reproduction, des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 544/2013 et (UE) 2015/1105 |
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Version du 12 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: