Règlement (CEE) 2914/91 du 3 octobre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 2914/91 du 3 octobre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version4 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2914/91 de la Commission, du 3 octobre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 4 octobre 1991 • À jour
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