Règlement (CEE) 739/72 du 12 avril 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76

Version13 avril 1972

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 avril 1972

Sur le règlement :

Date de signature :	12 avril 1972
Date de publication au JOUE :	13 avril 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n 739/72 de la Commission, du 12 avril 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76.03, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

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Version du 13 avril 1972 • À jour

Règlement (CEE) 739/72 du 12 avril 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76

Sur le règlement :

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