Rectificatif au règlement (CE) no 702/97 du Conseil, du 14 avril 1997, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche («Journal officiel des Communautés européennes» L 104 du 22 avril 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 702/97 du Conseil, du 14 avril 1997, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche («Journal officiel des Communautés européennes» L 104 du 22 avril 1997.)
Version3 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 702/97 du Conseil, du 14 avril 1997, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche («Journal officiel des Communautés européennes» L 104 du 22 avril 1997.) |
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