Règlement (CE) 1412/1999 du 29 juin 1999
Règlement (CE) 1412/1999 du 29 juin 1999
Version30 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 30 juin 1999 • À jour
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