Règlement (CEE) 950/75 du 11 avril 1975
Règlement (CEE) 950/75 du 11 avril 1975Abrogé
Version15 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 950/75 de la Commission, du 11 avril 1975, dérogeant, pour la campagne 1975, aux normes communes de qualité pour les fraises |
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Version du 15 avril 1975 • À jour
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