Règlement (CEE) 1313/89 du 12 mai 1989 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs à la fin de la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 1313/89 du 12 mai 1989 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs à la fin de la campagne 1988/1989Abrogé
Version13 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1313/89 de la Commission du 12 mai 1989 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs à la fin de la campagne 1988/1989 |
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Version du 13 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: