Règlement (UE) 594/2012 du 5 juillet 2012
Règlement (UE) 594/2012 du 5 juillet 2012Abrogé
Version26 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ELOCYCLE (DARNETAL, 815194568)
- OXIAL GROUP (NEUILLY-SUR-SEINE, 522514967)
- PUNCHY (COURBEVOIE, 899347413)
- PROKODIS (CANTARON, 379348915)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 février 2024, n° 2317241
- GREENFISH FRANCE (PARIS 13, 819428921)
- ESPACE EXPANSION (PARIS 16, 323998690)
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 31 mai 2024, n° 23/01073
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 novembre 2001, 99-16.447, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 6 mars 2025, n° 22/02673