Conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2:
a)des documents types peuvent être établis,
et
b)il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.
Conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2:
a)des documents types peuvent être établis,
et
b)il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.
Article 2 Définitions 1. […] CHAPITRE IV IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS Article 10 Importations En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 11 du règlement (CE) n° 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement. Article 11 Exportations En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires exportées ou réexportées, […]
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