Règlement (CE) 1877/2004 du 28 octobre 2004
Règlement (CE) 1877/2004 du 28 octobre 2004Abrogé
Version29 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1877/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant l’annexe III B du règlement (CE) n° 517/94 en ce qui concerne certains contingents applicables à la Serbie-et-Monténégro |
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Version du 29 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: