Règlement (CEE) 2220/89 du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) 2220/89 du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêcheAbrogé
Version22 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2220/89 du Conseil du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Version du 22 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: