Rectificatif au règlement (CEE) n 4012/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes «Sljivovica», de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1987) (JO n L 374 du 31.12.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4012/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes «Sljivovica», de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1987) (JO n L 374 du 31.12.1986)
Version11 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4012/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes «Sljivovica», de la sous-position ex 22.09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1987) (JO n L 374 du 31.12.1986) |
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