Règlement d’exécution (UE) 327/2012 du 17 avril 2012
Règlement d’exécution (UE) 327/2012 du 17 avril 2012Abrogé
Version25 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 327/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 1291/2009 en ce qui concerne le seuil de dimension économique et le nombre d’exploitations comptables en Slovaquie |
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Texte du document
Version du 25 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: