Règlement (CEE) 3841/92 du 17 décembre 1992 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo
Règlement (CEE) 3841/92 du 17 décembre 1992 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néoAbrogé
Version3 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3841/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo- zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-313/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Franz Egenberger GmbH Molkerei und Trockenwerk contre Bundesanstalt für Landwirtschaft und…
—
[…] 3 – Règlements (CEE) n° 3667/83, du 19 décembre 1983, relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (JO L 366 p. 16), et (CEE) n° 3841/92, du 17 décembre 1992, relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (JO L 390, p. 1).
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Version du 3 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: