Règlement (CEE) 967/89 du 13 avril 1989
Règlement (CEE) 967/89 du 13 avril 1989Abrogé
Version15 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 967/89 du Conseil du 13 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 15 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: