Règlement n 84 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires pour les porcs vivants, à l'exclusion des truies de boucherie vivantes
Règlement n 84 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires pour les porcs vivants, à l'exclusion des truies de boucherie vivantes
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 84 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires pour les porcs vivants, à l'exclusion des truies de boucherie vivantes |
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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