Règlement (CE) 1116/2006 du 20 juillet 2006
Règlement (CE) 1116/2006 du 20 juillet 2006Abrogé
Version22 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1116/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 interdisant la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII |
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Version du 22 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: