Règlement (CEE) 538/84 du 28 février 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 538/84 du 28 février 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version1 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 538/84 de la Commission, du 28 février 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 mars 1984 • À jour
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