Règlement (CEE) 3709/87 du 10 décembre 1987 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 3709/87 du 10 décembre 1987 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version12 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3709/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 12 décembre 1987 • À jour
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