Règlement (CE) 1737/94 du 15 juillet 1994
Règlement (CE) 1737/94 du 15 juillet 1994
Version6 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 6 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 11 et son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: