Rectificatif au règlement (CE) n 3672/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série 1994) (JO n L 338 du 31. 12. 1993.)
Rectificatif au règlement (CE) n 3672/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série 1994) (JO n L 338 du 31. 12. 1993.)
Version30 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 août 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 3672/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série 1994) (JO n L 338 du 31. 12. 1993.) |
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