Règlement (CEE) 2835/82 du 25 octobre 1982
Règlement (CEE) 2835/82 du 25 octobre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2835/82 de la Commission, du 25 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 49/81 relatif aux méthodes de coopération administrative destinées à assurer, pendant la période de transition, la libre circulation des marchandises dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 41 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: