Règlement (CE) 1451/2005 du 6 septembre 2005
Règlement (CE) 1451/2005 du 6 septembre 2005
Version7 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1451/2005 de la Commission du 6 septembre 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 950/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) |
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Texte du document
Version du 7 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: