Règlement (CEE) 848/75 du 1er avril 1975 établissant des modalités d' application relatives aux régimes de primes en faveur des producteurs de bovins
Règlement (CEE) 848/75 du 1er avril 1975 établissant des modalités d' application relatives aux régimes de primes en faveur des producteurs de bovinsAbrogé
Version2 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 848/75 de la Commission, du 1er avril 1975, établissant des modalités d' application relatives aux régimes de primes en faveur des producteurs de bovins |
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Version du 2 avril 1975 • À jour
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