RÈGLEMENT (CEE) 1705/91 du 18 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide pour le froment durAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1705/91 DU CONSEIL du 18 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide pour le froment dur # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
l'impact de la baisse du prix d'intervention pour le froment dur sur les revenus des producteurs, il est indiqué d'augmenter l'aide pour la campagne 1991/1992;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: