Règlement (CEE) 2621/87 du 27 août 1987 concernant la délivrance pour le quatrième trimestre de 1987 de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 2621/87 du 27 août 1987 concernant la délivrance pour le quatrième trimestre de 1987 de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers
Version1 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2621/87 de la Commission, du 27 août 1987, concernant la délivrance pour le quatrième trimestre de 1987 de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 1 septembre 1987 • À jour
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