Règlement (CEE) 1271/81 du 13 mai 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1546/75 définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les semences
Règlement (CEE) 1271/81 du 13 mai 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1546/75 définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les semencesAbrogé
Version15 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1271/81 de la Commission, du 13 mai 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1546/75 définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les semences |
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Version du 15 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :