RÈGLEMENT (CE) 1625/97 du 13 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1625/97 du 13 août 1997
Version14 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1625/97 DE LA COMMISSION du 13 août 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) n° 1926/96 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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Version du 14 août 1997 • À jour
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