Règlement (CEE) 1349/86 du 6 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1349/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUT?ES EUROP?EENNE> vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), considérant que le règlement (CEE) n$o$ 1117/78 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n$o$ 3768/85 (4), prévoit que la campagne de commercialisation commence le 1$e$$r$ avril de chaque année et se termine le 31 mars de l'année suivante; que, à la lumière de l'expérience acquise, il convient de modifier lesdites dates; que, par conséquent, il y a lieu de prolonger la campagne de commercialisation 1986/1987 d'un mois, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2 du règlement (CEE) n$o$ 1117/78, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La campagne de commercialisation pour les produits visés à l'article 1$e$$r$ points b) et c) commence le 1$e$$r$ mai de chaque année et se termine le 30 avril de l'année suivante.Toutefois, la campagne de commercialisation 1986/1987 commence le 1$e$$r$ avril 1986 et se termine le 30 avril 1987.».