Règlement (CEE) 2884/93 du 20 octobre 1993
Règlement (CEE) 2884/93 du 20 octobre 1993Abrogé
Version21 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2884/93 de la Commission du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 21 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2193/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 13 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: