Règlement (CEE) 1414/82 du 18 mai 1982
Règlement (CEE) 1414/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version13 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1414/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive |
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Texte du document
Version du 13 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1413/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :