RÈGLEMENT (CE) 111/97 du 22 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 111/97 du 22 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version23 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 111/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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