Règlement (CE) 460/94 du 28 février 1994 relatif à diverses livraisons de riz au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 460/94 du 28 février 1994 relatif à diverses livraisons de riz au titre de l'aide alimentaire
Version1 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 460/94 de la Commission, du 28 février 1994, relatif à diverses livraisons de riz au titre de l'aide alimentaire |
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