Règlement (CE) 112/2006 du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006

Version24 janvier 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 janvier 2006

Date de signature :	23 janvier 2006
Date de publication au JOUE :	24 janvier 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 112/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006

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Version du 24 janvier 2006 • À jour

Règlement (CE) 112/2006 du 23 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 93/2006Abrogé