Règlement (CEE) 633/79 du 30 mars 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 303/77 concernant la fourniture de certains produits laitiers au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 633/79 du 30 mars 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 303/77 concernant la fourniture de certains produits laitiers au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version3 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 633/79 de la Commission, du 30 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 303/77 concernant la fourniture de certains produits laitiers au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 3 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :