Règlement (CE) 331/2007 du 28 mars 2007
Règlement (CE) 331/2007 du 28 mars 2007
Version29 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 331/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36,
considérant ce qui suit: