Règlement (UE) 2019/2175 du 18 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] allemande, italienne, espagnole, néerlandaise ou tchèque) qui se référaient à la protection des consommateurs. À la suite des dernières modifications apportées au règlement no 1093/2010 par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2019, modifiant le re'glement no 1093/2010 (JO 2019, L 334, p. 1), […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu les avis de la Banque centrale européenne (1),
vu les avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: