Règlement (CEE) 710/88 du 22 février 1988 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 710/88 du 22 février 1988 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version20 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 710/88 de la Commission du 22 février 1988 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 20 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 668/88 (2), et notamment son article 18 et son annexe VII article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: