Règlement d'exécution (UE) 2019/802 du 17 mai 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/802 du 17 mai 2019
Version9 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/802 de la Commission du 17 mai 2019 rectifiant la version en langue grecque du règlement d'exécution (UE) 2018/775 portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 9 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: