Règlement 72/66/CEE du 28 juin 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention
Règlement 72/66/CEE du 28 juin 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention
Version29 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 72/66/CEE de la Commission, du 28 juin 1966, portant prorogation du règlement n 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention |
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Version du 29 juin 1966 • À jour
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