Règlement (CE) 2681/98 du 11 décembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Règlement (CE) 2681/98 du 11 décembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version14 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2681/98 de la Commission du 11 décembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)