Règlement (CEE) 1846/74 du 16 juillet 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1846/74 du 16 juillet 1974 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version17 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 juillet 1974 • À jour
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