Règlement (CEE) 230/85 du 29 janvier 1985 concernant l'application de la décision n° 2/84 de la Commission mixte CEE
Règlement (CEE) 230/85 du 29 janvier 1985 concernant l'application de la décision n° 2/84 de la Commission mixte CEEAbrogé
Version1 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 230/85 du Conseil du 29 janvier 1985 concernant l'application de la décision n° 2/84 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire . Décision n° 2/84 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 14 décembre 1984 adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire |
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Version du 1 février 1985 • À jour
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