Règlement (CEE) 1897/93 du 14 juillet 1993
Règlement (CEE) 1897/93 du 14 juillet 1993Abrogé
Version15 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1897/93 de la Commission du 14 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2922/92 en ce qui concerne le taux d'intérêt à appliquer à la Grèce |
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Version du 15 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1571/93 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: